La politique de notre magasin
Informations importantes
Dans le marché d'achat en ligne actuel, nous sommes convaincus que l'honnêteté est la meilleure stratégie. Pour cette raison, nous avons créé la politique de magasin la plus généreuse, juste et transparente pour nos clients. Lisez les rubriques suivantes pour en savoir plus sur les méthodes de livraison et d'échange de nos produits, ou sur la manière dont nous sécurisons vos données personnelles. N'hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions !
Le Vendeur
Le Vendeur, Marie-Christine POMMIER, gérante et fondatrice de Lya Collection.
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Ce site internet est la propriété de LYA COLLECTION. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose des accessoires et bijoux fantaisies choisi par notre équipe. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.lyacollection.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le Client ») et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site ou remise entre les mains du Client avant toute signature du contrat où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Lya Collection se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente Lya Collection ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Le client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Lya Collection.
Les informations communiquées à Lya Collection dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Lya Collection pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Lya Collection se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les produits
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Lya Collection en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou fantaisie proposé par Lya Collection et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Lya Collection.
La commande
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Lya Collection ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Lya Collection sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Lya Collection reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de Lya Collection, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Lya Collection doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, Lya Collection pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Lya Collection fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
Les prix et les modalités de paiement
Les prix affichés sur le site www.lyacollection.fr, sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Lya Collection peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Lya Collection. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Lya Collection de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
La livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrable à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est le Colissimo (remise en boîte postale avec ou sans signature avec numéro de suivi)
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Lya Collection qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Lya Collection ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Lya Collection s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Lya Collection ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
Le droit de rétractation et les modalités de retour
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Lya Collection demande au Client de le prévenir par mail (contact@lyacollection.fr). A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine. Pour contacter et obtenir l’adresse, le client devra demander l’adresse via le mail : contact@lyacollection.fr.
Lya Collection se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Lya Collection conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Lya Collection en une seule expédition. Lya Collection se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Chaque commande passée sur notre site LYA COLLECTION sera expédiée dans un délai maximum de 72H (jours ouvrés) après la réception de votre paiement, par paypal ou carte bancaire.
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés : du lundi au vendredi hors les jours fériés.
Elles peuvent être retournées dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Nous procéderons à un remboursement du montant des produits hors frais de port dans un délai de 15 jours.
LYA COLLECTION s'engage à rembourser les frais de ports uniquement si le produit présente un défaut.
Attention, pour tout remboursement, les articles ne doivent pas avoir été portés, ils devront être retournés intacts, dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture.
A savoir que par mesure d’hygiène nous n’acceptons pas les retours pour les boucles d’oreilles et les piercings.
Le tout devra être envoyé dans un colis avec numéro de suivi. Les articles seront minutieusement contrôlés, en cas d’articles endommagés, nous ne pourrons procéder à un échange ou un remboursement.
Les délais et les modalités de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Lya Collection fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
La propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les produits Lya Collection et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Lya Collection.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Lya Collection ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lya Collection par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Ce site internet est la propriété de LYA COLLECTION.
Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de LYA COLLECTION. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
Les réparations et le service après vente
En respectant la Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous énoncerons les mentions légales requises afin de permettre l'identification de l'éditeur du présent site internet.
Le site http://lyacollection.fr/ est édité par Marie-Christine Pommier, auto-entrepreneur sous le numéro 879 585 875, dont le siège social est situé au chemin vingt huit 78680 Epône.
L'éditeur est joignable par courriel au : contact@lyacollection.fr
La responsable de la publication du site est Marie-Christine Pommier.
La responsable de la rédaction est Marie-Christine Pommier.
L'interlocuteur privilégier du système de discussion en ligne est Marie-Christine POMMIER
Le présent site est hébergé par la société WIX.COM LTD dont le siège est situé au 40 Port de Tel Aviv 99207 TEL AVIV JAFFA
Préférence de la loi et résolution des conflits
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Informatique et liberté
Dans le cadre de la relation commerciale entre vous et Lya Collection, agissant en tant que responsable de traitement, nous sommes amenés à recueillir auprès de vous des données à caractère personnel protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016-679. Les données à caractère personnel que nous recueillons sont obligatoires.
Les données à caractère personnel collectées par Lya Collection sont nécessaires afin de gérer vos commandes.
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Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous devez adresser par mail à l’adresse suivante :
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Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
Ce Bon de Commande contient l’ensemble des informations relatives aux traitements des données à caractère personnel que Lya Collection, en tant que responsable du traitement, doit fournir au consommateur, en ce compris les catégories de données à caractère personnel traitées et leur durée de conservation.
Responsabilité
La responsabilité de Lya Collection ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Lya Collection ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Lya Collection conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Lya Collection via le site web www.lyacollection.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal français compétent conformément aux règles de compétence du droit français commun.
Port des bijoux directement en contact avec la peau
En ce qui concerne les bijoux vendus sur le présent site, qui sont mis directement en contact avec la peau, il est rappelé par l’éditeur que la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu’aux femmes enceintes ou qui allaitent.
Détails de l'assistance client et informations de contact
Un système de discussion en ligne est disponible en permanence sur le site internet. Un interlocuteur privilégier sera disponible de 9h00 à 12h et de 14h30 à 17h00.
Le visiteurs/clients peut également envoyer ses questions par mail, via les liens contacts mis à disposition sur le site. Dans le cas où l’interlocuteur privilégier ne peut répondre sur le système de discussion, le visiteur/client, peut envoyer ses coordonnées. Il sera alors informé par mail, dès que l'interlocuteur privilégié aura répondu à sa questions.
La confidentialité de Lya Collection - Loi RGPD
Vos données sont sécurisées
Conformément à la loi RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données) (lien détaillé ci-dessous), nous vous informons que les données recueillies dans nos divers formulaires en ligne sont :
- envoyé par mail à contact@lyacollection.fr afin de traiter vos demandes au plus vite dans un délai de 72heures maximum.
- Vos données restent confidentielles et ne seront communiquées ou vendu à des tiers.
- Sont conservées et sécurisées dans nos bases de données pendant le temps nécessaire.
- Afin de mieux gérer vos demandes vos données ne sont utilisées uniquement à des fins professionnelles.
Sachez que toutes validation de votre part d'un quelconque formulaire en ligne sur notre site internet, valide votre consentement au traitement de vos données par LYA COLLECTION uniquement dans un usage professionnel.
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- Vous recevrez, par mail, un mot de passe à la création de votre compte (avec possibilité de le changer)
Étant concerné par le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- l'article 15 de la RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
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- l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour :
L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
Le respect d’une obligation légale
Un motif d’intérêt public
La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
Vous contestez l’exactitude des données
Le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
Nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
- l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.
En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Notre déclaration de confidentialité se doit de refléter l’évolution d’Internet, de la technologie et de nos systèmes. Toutes les modifications apportées à la « vie privée » de nos clients seront publiées sur cette page. Nous vous informerons par ailleurs des révisions de contenu dans la présente déclaration par une notification sur le site www.lyacollection.fr ou par mail au contact@lyacollection.fr.
Date d'entrée en vigueur : 18/04/2020
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé.